MENTIONS LEGALES:

En France, la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) précise un certain nombre de mentions que tout éditeur de site internet se doit de respecter et de faire obligatoirement figurer sur une notice légale.

Le site www.lucielucas-sophrologue.fr est destiné au grand public et est consultable en libre accès sur internet.

Responsable de publication: 

Lucie LUCAS 

La Brosse Vieilleteau

85140 LES ESSARTS

Contact:

Tel: 06 50 26 19 56

Mail: contact@lucielucas-sophrologue.fr

Propriété intellectuelle - Droits d'auteur: 

Tous droits de reproduction sur support électronique, papiers ou documents téléchargeables sont réservés

Gestion des données personnelles:

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. A l'occasion de l'utilisation du site www.lucielucas-sophrologue.fr, peuvent être recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site www.lucielucas-sophrologue.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d'une copie du titre d'identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l'adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.lucielucas-sophrologue.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de www.lucielucas-sophrologue.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Crédit photos: 

Lucie LUCAS

Hébergement du site:

GANDI SAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 800.000€ ayant son siège social au 63-65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE,
immatriculée sous le numéro 423 093 459 

RCS PARIS N° TVA FR81423093459

Téléphone : +33.(0) 1 70 37 76 61

Télécopie +33.(0) 1 43 73 18 51

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Clause 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du Cabinet de Sophrologie de Lucie LUCAS, auto-entrepreneur situé à La Brosse Vieilleteau - Les Essarts 85140 ESSARTS EN BOCAGE et de son client dans le cadre des prestations de séances de sophrologie, sophrologie et nature, sophro-danse et d’Aqua-sophrologie, cela implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Lucie LUCAS, sophrologue se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la séance.

Clause 2 : Prestations : séances de sophrologie, sophrologie et nature, sophro-danse et d’Aqua-sophrologie
Les séances proposées sont celles qui figurent sur le site de Lucie LUCAS www.lucielucas-sophrologue.fr.  Sont proposées de séances de sophrologie, sophrologie et nature, sophro-danse et d’aqua-sophrologie, en individuel ou en groupe, à l’unité ou par forfait.
La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance de sophrologie, soit au domicile du client, soit au cabinet situé à La Brosse Vieilleteau -Les Essarts 85140 ESSARTS EN BOCAGE, soit dans locaux des entreprises, associations, piscines… et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement.
Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.

Clause 3 : Prix
Les prix sont indiqués sur le site internet www.lucielucas-sophrologue.fr. Ils sont libellés en euros et calculés TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Ils seront majorés de frais de transport selon barème fiscal des indemnités kilométriques permettant l’évaluation de déplacement (séances à domicile, séances ou ateliers pour une entreprise, structure…).
Lucie LUCAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois elle s’engage à facturer les prestations aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la prestation (le jour de la prise du rendez-vous).

Clause 4 : Conditions d’annulation
Toute séance annulée par le client est due sauf raison justifiée : hospitalisation, maladie, travail, garde d’enfants, et dans ce cas, un report de la séance pourra être envisagé. Le client s’engage, dans la mesure du possible, à annuler son rendez-vous au minimum 48h à l’avance. Si deux rendez-vous ont été manqués sans avoir prévenu Lucie LUCAS, il ne sera plus possible de poursuivre la prise en charge.
Toute séance annulée par Lucie LUCAS sera reportée à une date convenue entre les deux parties.

Clause 5 : Droit de rétractation
Vous bénéficiez d’un délai de rétractation de 14 jours pour changer d’avis en cas d’achat d’un forfait de 10 séances ou d’un atelier thématique. Si vous exercez ce droit, vous serez remboursé de la prestation de service commandée non exécutée.
Ce droit de rétractation s’annule dès le moment où la prestation est commencée par Lucie LUCAS selon l’article L121-21-8 1° du Code de la Consommation.
Dans le cas de forfait de séances de sophrologie, le client peut se rétracter et obtenir le remboursement (pour les forfaits de 10 séances de sophrologie) : le remboursement peut être demandé uniquement avant la deuxième séance (jour précédent la date de rendez-vous convenue).
Dans ces cas, le forfait sera remboursé en totalité et le client devrait régler chaque séance effectuée à son tarif unitaire de 35 € TTC.

Clause 6 : Modalités de paiement
Le règlement des prestations s’effectue :
soit par chèque
soit par virement bancaire
soit par espèces
Toute séance de sophrologie commencée est due dans sa totalité.
A la demande du client, les chèques pourront être encaissés plus tardivement.

Clause 7 : Retard de paiement
Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due en cas de retard de paiement sera de 40 EUR.

Clause 8 – Responsabilité
Un sophrologue ne concurrence pas les professionnels de la santé, lui-même n’étant pas un professionnel de santé ni un thérapeute. Il ne pose pas de diagnostic et n’interfère pas dans les traitements médicaux et paramédicaux.
Le sophrologue est tenu à une obligation de moyen et non de résultats : il met à disposition des outils et des exercices, il accompagne son client dans une démarche autonome de la pratique. C’est l’entraînement et la répétition qui permettent les résultats en terme de mieux-être. De ce fait, aucune garantie ne peut donc être donnée.
Au cours de certaines pratiques, des exercices physiques légers et adaptés peuvent être proposés. Le client s’engage à informer Lucie LUCAS de certains contre-indications de mouvements (douleurs, vertiges, asthme…) afin d’adapter la séance. Dans le cas contraire, il en est de sa responsabilité. Il est également important de souligner que l’existence de pathologie psychiatrique est une contre-indication à la pratique de la sophrologie. ll est de la responsabilité du client de s’assurer qu’il n’a pas de contre-indications médicales à la pratique de la sophrologie. Il garantie Lucie LUCAS contre tout recours à ce titre. Si le moindre doute subsiste dans l’esprit du client concernant ses aptitudes physiques ou psychiques, il lui appartient d’en alerter Lucie LUCAS et de consulter son praticien de santé habituel pour s’en assurer.
Il est à noter également que les séances de sophrologie, ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. La sophrologie ne se substitue en aucun cas à un avis et un suivi médical.

Clause 9 : Code de déontologie
Conscient de sa position, Lucie LUCAS s’interdit d’exercer tout abus d’influence, et s’engage à ne pas exploiter à titre personnel ses relations avec le client. Lucie LUCAS s’engage à exercer dans le plein respect de la législation en vigueur.
Toutes ses interventions sont menées de manière responsable et éthique, en respectant en tout temps la dignité, la responsabilité, l’intégrité et l’autonomie du Client.

Clause 10 : Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige entre le professionnel et le client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 Place Dauphine – 75001 PARIS. »
En cas de litige, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de La Roche sur Yon (85), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.